La gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale implique la rédaction de nombreux actes administratifs : délibérations, arrêtés, contrats…De portée collective ou individuelle, favorable ou défavorable, ces actes jalonnent la carrière de chaque agent et traduisent les décisions des employeurs publics. Il convient donc d’accorder à leur rédaction une attention toute particulière pour les sécuriser juridiquement mais également pour exprimer en filigrane la politique des ressources humaines.
Rédiger les actes administratifs dans un souci de sécurisation juridique
L’élaboration des actes administratifs obéit à un formalisme et à un certain nombre de règles que les professionnels des ressources humaines doivent maîtriser. A juste titre, ces derniers s’attachent prioritairement au fond et à la forme dans le processus de rédaction afin de présenter des actes sécurisés juridiquement avec un double objectif : d’une part être en conformité avec la législation et la réglementation et passer le cap du contrôle de légalité, d’autre part éviter d’éventuels contentieux.
Plus particulièrement pour ce second point, ils veilleront notamment à motiver les décisions individuelles défavorables conformément au code des relations entre le public et les administrations.
Pour autant, si certains actes courants comme les avancements d’échelon n’appellent pas une attention plus que nécessaire, une grande partie des écrits administratifs mérite de s’y attarder pour en soigner et personnaliser le contenu au-delà du cadre purement juridique.
Les actes administratifs, un vecteur de la politique de ressources humaines
L’assemblée délibérante intervient dans de nombreux domaines des ressources humaines tels que les effectifs, le régime indemnitaire, le temps de travail, le plan de formation…La délibération constitue ainsi l’acte par excellence pour décliner la politique des ressources humaines.
Rédiger une délibération n’est pas une action anodine et isolée. Elle est le fruit d’un long processus : une volonté politique des élus de porter un projet RH, un travail de réflexion de la DRH, un partage avec les directions et les services, un dialogue social avec les organisations syndicales, une communication auprès des agents…autant d’étapes qui mériteront d’être présentées, expliquées et valorisées dans le corps de la délibération. Ce niveau de personnalisation évitera par ailleurs l’écueil de la standardisation.
Clarifier les actes administratifs
Il revient à l’autorité territoriale, en tant qu’employeur, de prendre les décisions individuelles dans le cadre fixé par la délibération sous forme d’arrêtés.
La motivation de l’arrêté, à travers les « considérant », doit en garantir la lisibilité et la compréhension et permettre à l’agent d’identifier le cheminement qui a conduit à la prise de décision.
A titre d’exemple, le corps de l’arrêté d’attribution de l’IFSE exposera les motifs qui ont conduit au versement du montant : poste occupé, groupe de fonctions, sujétions particulières et tout élément de nature à éclairer les modalités d’octroi.
Cet effort de clarification doit guider la rédaction de l’ensemble des actes administratifs et refléter ainsi la politique générale des ressources humaines de la collectivité.
Enfin, harmoniser la forme et assurer la cohérence de présentation, en respectant notamment la charte graphique de la collectivité, renforcera la légitimité et la fiabilité de l’écrit.
Écrit par Ulrich Hourlier
